Le Cabinet LEPROUX assiste et conseille ses clients sur la totalité des problématiques de bail commercial / bail professionnel à tous les stades de la vie de l’entreprise.
En début d’activité :
– Rédaction de contrat de bail (bail commercial, bail dérogatoire, bail professionnel et convention d’occupation précaire) ;
– Négociation des clauses du bail (destination, durée, charges, sous-location, cession, etc.).
En cours d’activité :
– Suspension des loyers (COVID-19) ;
– Renouvellement du bail ;
– Déplafonnement du loyer ;
– Révision du loyer ;
– Déspécialisation ;
– Mise en oeuvre de la clause résolutoire / Recouvrement des loyers et expulsion ;
– Résiliation judiciaire ;
– Contentieux des charges ;
– Contentieux des travaux ;
– demande de suspension et d’annulation des loyers (COVID-19).
En fin d’activité :
– Cession de bail / Cession de fonds de commerce ;
– Délivrance de congés ;
– Fixation de l’indemnité d’éviction ;
– Résiliation anticipée.