Lorsqu’un emprunteur ne parvient plus à régler plusieurs mensualités de son prêt immobilier, la difficulté ne se limite pas à une simple dette bancaire temporaire. Très souvent, la banque commence par adresser des courriers de relance, puis des mises en demeure, afin de demander la régularisation des échéances impayées.
Ces premiers courriers ne doivent jamais être pris à la légère.
Beaucoup d’emprunteurs pensent qu’ils pourront toujours régulariser plus tard, lorsqu’ils auront retrouvé une situation financière plus stable. Cette réaction est compréhensible, mais elle peut être dangereuse.
La déchéance du terme est un mécanisme particulièrement grave. Elle signifie que la banque met fin au bénéfice du délai accordé à l’emprunteur pour rembourser son prêt par mensualités. Autrement dit, le contrat de prêt n’est plus exécuté selon son échéancier normal. La banque ne demande plus seulement le paiement des mensualités en retard. Elle réclame désormais le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes restant dues.
Cette différence est essentielle.
Avant la déchéance du terme, il est encore possible, dans certains cas, de discuter avec la banque. Après la déchéance du terme, la situation change radicalement. La banque considère que le prêt est résilié et que l’intégralité du capital restant dû est immédiatement exigible, en plus des intérêts, frais et accessoires.
Concrètement, un emprunteur qui avait seulement quelques mensualités de retard peut soudainement recevoir une réclamation portant sur plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’euros.
C’est à ce moment que le risque de saisie immobilière devient très concret.
Lorsque la banque dispose d’un titre exécutoire, notamment l’acte notarié de prêt, elle peut engager une procédure de saisie immobilière afin d’obtenir la vente forcée du bien immobilier financé par le crédit. Cette procédure commence généralement par la signification d’un commandement de payer valant saisie immobilière par un commissaire de justice.
Lorsqu’un emprunteur consulte un avocat dès les premiers impayés ou dès les premières relances bancaires, plusieurs solutions peuvent encore être envisagées.
En revanche, lorsque la déchéance du terme a déjà été prononcée, l’emprunteur se trouve dans une position beaucoup plus délicate.
Lorsque la saisie immobilière est lancée, les délais deviennent encore plus contraints. Chaque acte de procédure produit des effets. Chaque date compte. Une absence de réaction peut conduire à la vente forcée du bien immobilier, parfois dans des conditions financières beaucoup moins favorables qu’une vente amiable organisée à temps.
Il est donc fondamental de comprendre que la saisie immobilière ne commence pas réellement le jour de l’audience d’orientation devant le juge. Elle commence bien avant, dans les faits, dès les premiers impayés non traités, puis au moment des relances, de la mise en demeure et surtout de la déchéance du terme.
La meilleure défense consiste souvent à agir le plus tôt possible.
Un emprunteur qui reçoit des courriers de relance de sa banque doit immédiatement prendre la mesure de la situation. Il ne faut pas attendre que la banque prononce la déchéance du terme. Il ne faut pas attendre la signification d’un commandement de payer valant saisie immobilière. Il ne faut pas attendre l’audience d’orientation pour découvrir les enjeux de la procédure.
La consultation d’un avocat permet d’analyser la situation, de vérifier les courriers reçus, de contrôler les sommes réclamées, d’identifier les délais applicables, de déterminer les moyens de défense et de mettre en place une stratégie adaptée. Selon les cas, cette stratégie peut consister notamment à tenter une négociation avec la banque, à organiser une vente amiable du bien (éventuellement en réméré), à contester certains éléments de la créance, à solliciter des délais de paiement, ou à préparer la défense devant le Juge de l’exécution.
La déchéance du terme est donc un signal d’alerte majeur. Elle marque le passage d’un incident de paiement à une exigibilité totale de la dette. Elle ouvre la voie à une procédure de saisie immobilière qui peut aboutir à la vente du bien.
Face à ce type de situation, il est indispensable de consulter rapidement un avocat afin d’être conseillé, défendu et accompagné dans les meilleurs délais.
Le cabinet se tient à votre disposition pour vous renseigner dans le cadre d’une consultation immédiate, analyser les courriers reçus de votre banque et déterminer les solutions pouvant être envisagées pour protéger au mieux vos intérêts.